Termes et conditions / Politique de confidentialité

Termes et conditions

Dernière mise à jour :10 septembre 2019

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation (« Convention » ou « Conditions d’utilisation ») avant d’utiliser les services offerts par MPO Educational Enterprises, Inc. («MPO Entreprises Éducatives», « MPO Educational Enterprises », « Entreprise », « Nous » ou « Notre »).Cette Convention fait valoir les conditions légalement contraignantes de votre utilisation du site Web educreations.com (« Site ») ainsi que les produits, logiciels, sources de données et services appartenant et exploités par MPO Educational Enterprises (dans son ensemble avec le Site, le « Service »). Cette Convention s’applique à tous les utilisateurs du Service, y compris les utilisateurs étant également contributeurs de contenu, de renseignements ou autres fournitures sur le Service.

EN UTILISANT D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE CE SITE OU CE SERVICE, Y COMPRIS MAIS NE SE LIMITANT PAS AUX VISITES OU AUX NAVIGATIONS DU SITE, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉS PAR LES CONDITIONS DE CETTE CONVENTION ET VOUS CONSENTEZ AUX PRATIQUES DE RECUEIL DE RENSEIGNEMENTS DIVULGUÉES DANS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE EDUCREATIONS, LAQUELLE FAIT PARTIE DE CETTE CONVENTION PAR RÉFÉRENCE, À RECEVOIR LES PRÉAVIS REQUIS ET À TRANSIGER PAR ÉCRIT OU PAR VOIE ÉLECTRONIQUE AVEC EDUCREATIONS.SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS, SANS RÉSERVE, TOUTES LES CONDITIONS DE CETTE CONVENTION, VOUS DEVEZ ALORS INTERROMPRE IMMÉDIATEMENT L’UTILISATION DU SERVICE. 

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le Service est offert sujet à l’acceptation sans modification de toutes les Conditions d’utilisation, y compris la Politique de confidentialité disponible au www.cartegeohistoire.comet tous autres règles d’exploitation, politiques et procédures pouvant être publiées de temps à autre sur le Site par l’Entreprise, chacune étant intégrée par référence et chacune pouvant être mise à jour par l’Entreprise de temps à autre sans préavis.De plus, certains services offerts par le biais du Service peuvent être sujets à de conditions supplémentaires promulguées par l’Entreprise de temps à autre; votre utilisation de tels services est sujette à ces conditions supplémentaires, lesquelles sont intégrées dans ces Conditions d’utilisation par le biais de cette référence.

2. MODIFICATION DE CONDITIONS

MPO Educational Enterprises peut, à son entière discrétion, modifier ou réviser ces Conditions d’utilisation ou changer, suspendre ou interrompre le Service (y compris, sans réserve, la disponibilité de toute caractéristique, toute base de données ou tout contenu) en tout temps.Nous pourrions tenter de vous aviser de toute modification importante à ces Conditions d’utilisation, mais vous devriez réviser la version la plus à jour à intervalles réguliers.Votre utilisation continue du Service suite à l’affichage de toute modification aux Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

3. DÉPÔTS D’UTILISATEUR

Tout le contenu et tous les renseignements que vous affichez sur MPO Educational Enterprises vous appartiennent et vous contrôlez la manière dont ces éléments sont partagés sur le Service par le biais de vos réglages de confidentialité.

Le Service peut fournir aux utilisateurs la capacité d’ajouter, de créer, de télécharger, de déposer, de distribuer, de recueillir ou d’afficher (« Déposer » ou « Dépôt ») du contenu, des vidéos, des extraits sonores, des commentaires écrits, des données, du texte, des photos, des dessins, du logiciel, des scripts, des illustrations ou autre renseignement sur le Site ( dans son ensemble, les « Dépôts d’utilisateur »).En Déposant des Dépôts d’utilisateur sur le Site ou d'une autre manière par le biais du Service, vous accordez à l’Entreprise et à ses filiales, sociétés affiliées, successeurs et ayants droit une licence (avec le droit d’accorder une sous-licence par le biais de niveaux illimités de sous-licenciés) mondiale, non exclusive, perpétuelle, pleinement payée, libre de droits et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, publier, transmettre, préparer des œuvres dérivées de, afficher publiquement et effectuer les Dépôts d’utilisateur, y compris sans s’y limiter, pour promouvoir et redistribuer le Service (et les œuvres dérivées de celui-ci), en tout ou en partie, dans tout format médiatique et par le biais de tout canal médiatique.Par la présente, vous accordez également à chaque utilisateur du Service une licence non exclusive à l’accès de vos Dépôts d’utilisateur par le biais du Service et pour utiliser, éditer, modifier, reproduire, préparer des œuvres dérivées de, distribuer, afficher et effectuer ces Dépôts d’utilisateur uniquement à des fins personnelles et non commerciales,  tel que permis par le biais de la fonctionnalité du Service et selon ces Conditions d’utilisation.

Vous représentez et garantissez, et pouvez le démontrez sur demande à la pleine satisfaction de l’Entreprise, que vous (i) possédez ou d'une autre manière contrôlez les droits à tout le contenu de vos Dépôts d’utilisateur, ou que le contenu de ces Dépôts d’utilisateurs est du domaine public, (ii) que vous avez l’autorisation complète d’agir au nom de tout et chaque propriétaire de tout droit, titre, intérêt sur, du et dans le contenu de vos Dépôts d’utilisateur pour l’utilisation de tel contenu envisagé par ces Conditions d’utilisation et d’accorder les droits de licence tels que décrits plus haut, (iii) avez la permission d’utiliser le nom et la ressemblance de chaque individu identifiable et d’utiliser les renseignements personnels ou d’identification de cet individu comme envisagé par ces Conditions d’utilisation; et (iv) êtes autorisé à accorder tous les droits susmentionnés aux Dépôts d’utilisateur à l’Entreprise et à tous les utilisateurs du Service.

Vous représentez et garantissez que l’utilisation ou autre exploitation de tels Dépôts d’utilisateur par l’Entreprise et l’utilisation ou autre exploitation par les utilisateurs du Site et du Service comme envisagé par cette Convention n’enfreindra pas ou ne violera pas les droits de toute tierce partie, y compris sans s’y limiter tous droits de confidentialité, de publicité, droits d'auteur, droits contractuels ou toute autre propriété intellectuelle ou droits brevetés.

Les licences que vous accordez dans les Dépôts d’utilisateur que vous déposez au Service se terminent à l’intérieur d’une période commercialement raisonnable lorsque vous supprimez vos Dépôts d’utilisateur du Service, à moins que vos Dépôts d’utilisateur aient été partagés avec d’autres et qu’ils ne les ont pas supprimés.Lorsque vous retirez ou supprimez des Dépôts d’utilisateur du Service, vous comprenez et êtes d’accord, toutefois, que MPO Educational Enterprises peut retenir, mais ne pas afficher, distribuer ou effectuer des copies de serveur de vos Dépôts d’utilisateur ayant été retirés ou supprimés.

Lorsque vous publiez des Dépôts d’utilisateur  en utilisant le réglage « public », cela signifie que vous permettez à tous, y compris les gens de MPO Educational Enterprises, d’accéder et d’utiliser ce contenu et d’y associer votre personne (c.-à-d., votre nom et la photo de votre profil). 

4. RESPONSABILITÉ POUR LE CONTENU ET LE COMPORTEMENT

Notre but est que MPO Educational Enterprises soit une communauté sûre, utile et éducationnelle pour tous.Pour ce faire, nous avons besoin de votre aide, ce qui comprend les engagements suivants :

Vous ne pouvez télécharger ou rendre disponible tout Dépôt d’utilisateur :

o  qui enfreint tout brevet, marque de commerce, secrets commerciaux, droit d'auteur, droit publicitaire ou autre droit de toute personne ou entité ou qui viole toute loi ou obligation contractuelle;

o  que vous savez être faux, trompeur, mensonger ou inexact;

o  qui est illégal, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, calomnieux, trompeur, frauduleux, envahit la confidentialité d’une tierce partie, délictuel, obscène, offensant ou grossier;

o  qui représente du matériel promotionnel ou publicitaire non sollicité ou autorisé ou tout polluriel, pourriel ou lettre en chaîne;

o  qui contient des virus logiciels ou tout autre code, fichier ou programme d’ordinateur conçu ou avec l’intention de perturber, d’endommager, de limiter ou d’interférer avec le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications ou d’endommager ou d’obtenir un accès non autorisé à tout système, données, mot de passe ou autres renseignements de l’Entreprise ou d’une tierce partie; ou

o  qui se fait passer pour une personne ou une entité, y compris tout employé ou représentant de l’Entreprise.

De plus, vous ne devrez pas : (i) entreprendre toute action infligeant ou qui pourrait infliger (tel que déterminée par l’Entreprise à son entière discrétion) une demande déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure de l’Entreprise (ou ses fournisseurs de tierce partie); (ii) interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Service ou de toute activité menée sur le Service; (iii) contourner toute mesure que l’Entreprise pourrait instaurer pour empêcher ou restreindre l’accès au Service (ou autres comptes, systèmes ou réseaux d’ordinateurs connectés au Service; (iv) lancer Maillist, Listserv ou tout autre type d’autorépondeur ou « pourriel » sur le Service; ou (v) utiliser un logiciel manuel ou automatisé, des appareils ou autres procédés comme « robot d'indexation » ou « araignée » sur toute page sur le Site.

Vous ne devrez pas (directement ou indirectement) : (i) déchiffrer, décompiler, désassembler, désosser ou d'une autre manière tenter d’extraire tout code source ou idée sous-jacente ou algorithme d’une quelconque partie du Service, excepté dans une mesure limitée où les lois en vigueur interdisent expressément de telles restrictions, (ii) modifier, traduire ou d'une autre manière créer des œuvres dérivées d’une quelconque partie du Service, ou (iii) copier, louer, louer à bail,  distribuer ou d'une autre manière transférer un quelconque droit reçu en vertu des présentes. Vous devrez vous conformer à toutes les lois et réglementations locales, d’état, nationales et internationales en vigueur. 

L’Entreprise ne garantit pas que tout Contenu ou Dépôt d’utilisateur sera disponible sur le Site ou par le biais du Service. L’Entreprise n’a aucune obligation de surveiller le Site, le Service, le Contenu ou les Dépôts d’utilisateurs. Toutefois, l’Entreprise se réserve le droit de (i) retirer, éditer ou modifier tout Contenu à son entière discrétion, y compris sans réserve tout Dépôt d’utilisateur, sur le Site ou le Service en tout temps, sans vous donner de préavis et pour quelque raison que ce soit (y compris, mais ne se limitant pas, à la réception de réclamations ou allégations de tierces parties ou autorités relatives à un tel Contenu ou si l’Entreprise est préoccupée que vous avez possiblement violé les Conditions d’utilisation), ou pour aucune raison du tout et (ii) retirer ou bloquer tout Dépôt d’utilisateur sur le Service.

Vous serez le seul responsable de votre activité concernant le Service et des conséquences du dépôt et de la publication de vos Dépôts d’utilisateur sur le Service. Vous affirmez, représentez et garantissez que vous possédez ou détenez les licences, droits, consentements et autorisations requis pour publier les Dépôts d’utilisateur que vous soumettez; et vous accordez à l’Entreprise une licence de tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d'auteur ou autre droit propriétaire du et dans tels Dépôts d’utilisateur pour diffusion sur le Service en vertu de ces Conditions d’utilisation. Vous pouvez être tenu personnellement redevable et légalement responsable si votre Dépôt d’utilisateur viole la loi, est diffamatoire, obscène ou calomnieux,  viole une obligation de confidentialité ou viole les droits des autres.

5. UTILISATION DU SITE

Par la présente, l’Entreprise vous accorde l’autorisation d’utiliser le Service tel que décrit dans ces Conditions d’utilisation, pourvu que :(i) votre utilisation du Service tel que permis soit seulement à des fins personnelles et non commerciales; (ii) vous ne copierez pas ou ne distribuerez pas une quelconque partie du Service dans un quelconque format de média sans l’autorisation écrite préalable de l’Entreprise; (iii) vous ne changerez pas ou ne modifierez pas une quelconque partie du Service autre que ce qui pourrait être raisonnablement nécessaire pour l’utilisation du Service selon les fins prévues; et (iv) autrement, vous respecterez les conditions de ces Conditions d’utilisation.

6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu sur le Service, y compris sans réserve, les vidéos, les sons, la musique, les photographies, les dessins, le logiciel, les scripts, les commentaires, les renseignements, les données, le texte, les illustrations, les caractéristiques interactives et autres choses semblables (dans son ensemble le « Contenu »), générés, fournis ou d'une autre manière rendus accessibles par l’Entreprise ou ses partenaires sur ou par le biais du Service et les marques de commerce, marques de service et logos contenus ici (« Marques ») appartiennent ou sont autorisés à l’Entreprise, sujet au droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle selon les lois et conventions internationales du Canada, des États-Unis et à l’étranger.Le Contenu sur le Service vous est fourni TEL QUEL pour vous renseigner et à des fins personnelles seulement et ne peut être utilisé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, accordé sous licence ou d'une autre manière exploité pour toute autre fin quelle qu’elle soit sans le consentement écrit préalable des propriétaires respectifs.L’Entreprise se réserve tous les droits non expressément accordés dans et au Service et au Contenu.Vous êtes d’accord de ne pas entreprendre d’utiliser, de copier ou de distribuer toute partie du Contenu à des fins commerciales, autres que celle expressément autorisée aux présentes , y compris toute utilisation, copie ou distribution de Dépôts d’utilisateur de tierces parties obtenues par le biais du Service.Si vous téléchargez ou imprimez une copie du Contenu à des fins personnelles, vous devez retenir tous les droits d'auteur et autres avis propriétaires inclus.Vous êtes d’accord de ne pas contourner, désactiver ou d'une autre manière interférer avec des caractéristiques reliées à la sécurité du Service ou avec des caractéristiques empêchant ou restreignant l’utilisation ou la copie de tout Contenu ou destinées à faire respecter les limitations sur l’utilisation du Service ou du Contenu inclus.

MPO Educational Enterprises (GHM) sont des marques propriétaires de MPO Educational Enterprises.

 Les marques de commerce de MPO Educational Enterprises ne peuvent être utilisées en relation avec tout produit ou service non fourni par MPO Educational Enterprises, d’une quelconque manière qui pourrait générer de la confusion parmi la clientèle ou d’une quelconque manière qui dénigre ou discrédite MPO Educational Enterprises.

Toutes les autres marques de commerce affichées sur le site Web de MPO Educational Enterprises sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs et ne constituent ni une approbation ni une recommandation de ces fournisseurs.De plus, une telle utilisation de marques de commerce ou de liens vers les sites Web de fournisseurs n’est pas faite avec l’intention d’insinuer, directement ou indirectement, que ces fournisseurs approuvent ou ont une quelconque affiliation avec MPO Educational Enterprises.

7. COMPTES

Vous pouvez naviguer sur le Site et visionner le Contenu et les Dépôts d’utilisateur sans vous inscrire, mais pour accéder à certaines caractéristiques du Service, vous devrez créer un compte.Vous ne pouvez jamais utiliser le compte d’un autre sans autorisation.Lorsque vous créez votre compte, vous devez fournir des renseignements complets et précis.Vous êtes le seul responsable des activités de votre compte et vous devez sécuriser votre mot de passe.Vous devez immédiatement informer l’Entreprise de toute violation de sécurité ou d’utilisation non autorisée de votre compte.Quoique l’Entreprise ne sera pas responsable de vos pertes causées par toute utilisation non autorisée de votre compte, vous pourriez être responsable des pertes de l’Entreprise ou d’autres en raison d'une telle utilisation non autorisée.

8. FRAIS ET PAIEMENTS

Il n’y a pas de frais pour devenir membre de MPO Educational Enterprises, mais à l’avenir, des frais pourraient être exigés pour certaines caractéristiques.Par conséquent, l’Entreprise se réserve le droit d’exiger le paiement de frais pour certains services.Lorsque vous utilisez un service ayant des frais, vous avez la possibilité de réviser et d’accepter les frais qui vous seront exigés, ceux-ci pouvant être modifiés de temps à autre.L’Entreprise se réserve le droit de modifier sa liste de prix pour certains services et d’établir de nouveaux frais en tout temps, après vous avoir avisé par envoi de courriel ou en affichant les changements sur le Site.Nous pourrions décider de temporairement modifier les frais pour nos services lors d’événements promotionnels ou de nouveaux services, de tels changements prenant effet lorsque nous afficherons l’événement promotionnel temporaire ou le nouveau service sur le Site. 

9. SITES WEB DE TIERCES PARTIES

Le Service pourrait vous permettre un lien vers d’autres sites Web ou ressources sur l’Internet et d’autres sites Web ou ressources pourraient contenir des liens vers le Site.Lorsque vous accédez à des sites Web de tierces parties, vous en assumez l'entière responsabilité.Ces sites Web ne sont pas contrôlés par l’Entreprise et vous reconnaissez que l’Entreprise n’est pas responsable ou redevable du contenu, des fonctions, de l’exactitude, de la légalité, du caractère approprié ou de tout autre aspect de tels sites Web ou ressources.L’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation de l’Entreprise ou une quelconque association avec les gestionnaires de ce lien.De plus, vous reconnaissez et êtes d’accord que l’Entreprise ne sera pas responsable ou redevable, directement ou indirectement, pour tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou avec l’utilisation ou la dépendance sur de quelconques Contenus, marchandises ou services disponibles sur ou par le biais d'un tel site Web ou ressource.

10. DIFFÉRENDS DE DROITS D'AUTEUR

A. Si vous êtes propriétaire d’un droit d'auteur au Canada ou un agent de celui-ci et croyez qu’un quelconque Dépôt d’utilisateur ou autre contenu enfreint votre droit d'auteur, vous pouvez soumettre une demande à ghm@mpoeduc.compour demander que le document soit retiré. Veuillez consulter le projet de loi C 61 si votre document peut être allégué. https://www.parl.ca/DocumentViewer/en/39-2/bill/C-61/first-reading):

B. Si vous êtes propriétaire d’un droit d'auteur aux États-Unis ou un agent de celui-ci et croyez qu’un quelconque Dépôt d’utilisateur ou autre contenu enfreint votre droit d'auteur, vous pouvez soumettre un avis en vertu du Digital Millennium Copyright Act ("DMCA") en fournissant par écrit à notre Agent de droit d'auteur les renseignements suivants (consultez le U.S.C. 512(c)(3) pour plus de détails) :

  • Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur qui a prétendument été enfreint;

  • L’identité de l’œuvre protégée par droit d'auteur prétendument enfreint ou, si de multiples œuvres protégées par droit d'auteur, présents sur un seul site en ligne, sont couvertes par un seul avis, alors une liste représentative de telles œuvres sur ce site;

  • L’identité du matériel prétendument enfreignant ou étant le sujet d’une activité qui enfreint et qui doit être retiré ou pour lequel l’accès dot être désactivé, et des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre au fournisseur de services de repérer le matériel; 

  • Des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre au fournisseur de services de vous contacter, tels qu’une adresse, un numéro de téléphone et, si possible, une adresse de courriel;

  • Un énoncé que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière mentionnée dans l’avis n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi; et

  • Un énoncé que les renseignements contenus dans l’avis sont précis et, en vertu d'une sanction de parjure, que vous êtes autorisé d’agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument enfreint.

B. Lorsque l’avis convenable et de bonne foi pour avoir enfreint est reçu par l’Agent désigné :

La politique de l’Entreprise est de :

  • retirer ou désactiver l’accès au matériel qui enfreint;

  • .aviser le fournisseur du contenu, le membre ou l’utilisateur que l’accès au matériel a été retiré ou désactivé; et

  • que les récidivistes verront le matériel qui enfreint retiré du système et que l’Entreprise terminera l’accès au Service de tel fournisseur de service, tel membre ou tel utilisateur.

C. Avis de riposte.Si vous croyez que votre Dépôt d’utilisateur ayant été retiré (ou auquel l’accès a été désactivé) n’enfreint pas ou que vous avez l’autorisation du propriétaire du droit d'auteur, de l’agent du propriétaire du droit d'auteur ou en vertu de la loi, d’afficher et d’utiliser le matériel dans votre Dépôt d’utilisateur, vous pouvez expédier un avis de riposte à l’Agent de droit d'auteur comprenant les renseignements suivants :

  • Votre signature physique ou électronique;

  • L’identité du Dépôt d’utilisateur ayant été retiré (ou auquel l’accès a été désactivé)et l’emplacement où le Dépôt d’utilisateur apparaissait avant qu’il ne soit retiré ou désactivé;

  • Un énoncé que vous croyez de bonne foi que le Dépôt d’utilisateur a été retiré ou désactivé suite à une erreur ou une fausse identification du Dépôt d’utilisateur; et

  • Votre nom, adresse, numéro de téléphone et, si possible, une adresse de courriel et un énoncé que vous consentez à la juridiction de la cour fédérale pour le district judiciaire dans lequel votre adresse est située ou, si votre adresse se trouve à l’extérieur des États-Unis, à la juridiction de la cour fédérale de San Francisco en Californie, et que vous accepterez la signification d'un acte de procédure de la personne ayant produit l’avis au sujet du matériel enfreignant allégué.

L’Agent de droit d'auteur désigné de MPO Educational Enterprises pour recevoir les avis de matériel prétendument enfreint est :

ATTN : Département juridique
MPO Educational Enterprises
352 Main Street Ouest, bureau 204
Hawkesbury, Ontario
K6A 2H8
Courriel :info@mpoeduc.com
Téléphone :613-636-0100

Vous reconnaissez que si vous ne respectez pas toutes les exigences de cet article 10, votre avis DMCA pourrait ne pas être valide.

11. AVIS DE NON-GARANTIE

L’Entreprise n’a aucune relation particulière ou obligation fiduciaire envers vous.Vous reconnaissez que l’Entreprise ne contrôle pas et n’a pas l’obligation d’agir concernant :quels utilisateurs ont accès au Site; quels Contenu ou Dépôts d’utilisateurs vous accédez par le biais du Site; quels effets le Contenu ou les Dépôts d’utilisateurs pourraient avoir sur vous; comment vous pourriez interpréter ou utiliser le Contenu ou les Dépôts d’utilisateurs; ou quelles actions vous pourriez entreprendre après avoir pris connaissance du Contenu ou des Dépôts d’utilisateurs.Vous déchargez l’Entreprise de toute responsabilité de votre acquisition ou non-acquisition de Contenu ou de Dépôts d’utilisateurs par le biais du Site.Le Site pourrait contenir, ou vous diriger vers des sites Web contenant, des renseignements que certaines personnes pourraient juger offensants ou inappropriés.L’Enterprise ne fait aucune assertion quant à tout Contenu ou Dépôts d’utilisateurs sur ou accédé par le biais du Site, et l’Enterprise ne sera pas responsable ni redevable au sujet de l’exactitude, de la conformité aux droits d'auteur, de la légalité ou de la décence du matériel contenu sur ou accédé par le biais du Site ou du Service. 

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE » ET EST SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRÈS OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS NE SE LIMITANT PAS AUX GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, DE NON-EMPIÈTEMENT, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’APTITUDE DANS UN BUT PARTICULIER ET DE TOUTES GARANTIES IMPLICITES PAR TOUTE MODALITÉ D'EXÉCUTION OU TOUT USAGE COMMERCIAL, LESQUELLES SONT TOUTES EXPRESSÉMENT DÉSAVOUÉES.L’ENTREPRISE ET SES DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS, PARTENAIRES ET FOURNISSEURS DE CONTENU NE GARANTISSENT PAS QUE :(A) LE SERVICE SERA SÉCURITAIRE OU DISPONIBLE À UN QUELCONQUE MOMENT OU EMPLACEMENT; (B) TOUS DÉFAUTS OU ERREURS SERONT CORRIGÉS; (C) TOUT CONTENU OU LOGICIEL DISPONIBLE AU OU PAR LE BIAIS DU SERVICE EST LIBRE DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTES MALFAISANTES; OU (D) LES RÉSULTATS DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE. CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS DE RESTREINDRE LA DURÉE DE GARANTIES IMPLICITES; DONC, LES RESTRICTIONS CI-HAUT POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

12. RESTRICTION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS L’ENTREPRISE, SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER OU PUNITIF QUEL QU’IL SOIT RÉSULTANT DE TOUTE (I) ERREUR, FAUTE OU INEXACTITUDE DE CONTENU, (II) BLESSURE PERSONNELLE OU DOMMAGE À LA PROPRIÉTÉ, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS À ET UTILISATION DE NOS SERVICES, (III) ACCÈS NON AUTORISÉ À OU UTILISATION DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU DE TOUS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET/OU DE TOUT RENSEIGNEMENT FINANCIER EMMAGASINÉS À L’INTÉRIEUR, (IV) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION À OU DE VOS SERVICES, (V) BOGUES, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU AUTRES CHOSES SEMBLABLES QUI POURRAIENT ÊTRE TRANSMISES À OU PAR LE BIAIS DE NOS SERVICES PAR TOUTE TIERCE PARTIE ET/OU (VI) TOUT ERREUR OU OMISSION DE TOUT CONTENU OU POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE TOUTE SORTE ENCOURUE SUITE À VOTRE UTILISATION DE TOUT CONTENU AFFICHÉ, ENVOYÉ PAR COURRIEL, TRANSMIS OU D’UNE AUTRE MANIÈRE RENDU DISPONIBLE PAR LE BIAIS DES SERVICES, QUE CE SOIT BASÉ SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE, ET QUE L’ENTREPRISE SOIT OU NON AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, LES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES DE RESTRICTION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERONT JUSQU'AUX LIMITES PERMISES PAR LA LOI DANS LA JURIDICTION OÙ ELLE EST APPLICABLE.

VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE L’ENTREPRISE NE SERA PAS RESPONSABLE DU CONTENU OU DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE DE TOUTE TIERCE PARTIE ET QUE LE RISQUE DE TORT OU DE DOMMAGES À PARTIR DE CE QUI PRÉCÈDE REPOSE ENTIÈREMENT SUR VOUS.

Les Sites de MPO Educational Enterprises sont contrôlés et offerts par MPO Educational Enterprises à partir de ses installations au Canada et/ou aux États-Unis d’Amérique.L’accès au Service est interdit à partir de territoires où un tel Contenu est illégal.Si vous accédez le Service à partir d’autres emplacements, vous le faites selon votre initiative et êtes responsable de la conformité aux lois locales.

13. INDEMNISATION

Vous indemniserez et exonérerez l’Entreprise, ses sociétés mères, filiales, affiliées, dirigeants et employés de toute responsabilité (y compris, sans réserve, de tous dommages, dettes, règlements, coûts et honoraires d’avocats), de toute réclamation ou demande faite par une tierce partie en raison de ou provenant de votre accès au Service, de votre utilisation du Service, de votre violation de cette Convention ou le fait que vous ou toute tierce partie utilisant votre compte enfreigne toute propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute personne ou entité.

14. MODIFICATION ET INTERRUPTION

L’Entreprise se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, temporairement ou en permanence, le Service (ou toute portion de celui-ci) avec ou sans préavis.Vous êtes d’accord que l’Entreprise ne sera pas redevable ni à vous ni à aucune tierce partie pour toute modification ou interruption du Service.Vous reconnaissez et acceptez que l’Entreprise ne garantit pas un accès constant, ininterrompu ou sécurisé à notre site Web et l’exploitation de notre site Web peut subir une interférence ou être défavorablement affectée par de nombreux facteurs ou circonstances hors de notre contrôle.

15. CESSION

Vous ne pouvez transférer ou céder ces Conditions d’utilisation ainsi que tous droits et licences accordés en vertu des présentes, mais ils peuvent être cédés sans restriction par MPO Educational Enterprises.

16. GÉNÉRAL

A. Droit applicable.Vous êtes d’accord que :(i) le Service sera considéré comme étant seulement situé en Ontario au Canada; et (ii) le Service sera considéré comme un site Web passif ne donnant pas lieu à une juridiction personnelle sur MPO Educational Enterprises, ni particulièrement ni généralement, dans des juridictions autres qu’en Ontario au Canada.Ces Conditions d’utilisation seront régies par les lois internes substantielles de la province d’Ontario au Canada, sans égard à ses principes de conflit de lois.Toute réclamation ou tout différend entre vous et MPO Educational Enterprises survenant en tout ou en partie du Service sera tranché exclusivement par un tribunal compétent situé en Ontario au Canada.

B. Exhaustivité de la Convention/Divisibilité.Ces Conditions d’utilisation, de pair avec la Politique de confidentialité au www.geohistorymap.com et tous autres préavis légaux publiés par MPO Educational Enterprises sur le Site constituera l’exhaustivité de la convention entre vous e MPO Educational Enterprises au sujet du Service.Si une quelconque disposition de ces Conditions d’utilisation est considérée comme non valide par un tribunal compétent, l’invalidité d’une telle disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions de ces Conditions d’utilisation et elles demeureront en vigueur.

C. Aucune renonciation de toute condition de ces Conditions d’utilisation ne sera considérée comme une renonciation future ou continue d’une telle condition ou de toute autre condition et le manque par MPO Educational Enterprises d’affirmer tout droit ou toute disposition en vertu de ces Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation d’un tel droit ou d'une telle disposition.MPO Educational Enterprises se réserve le droit d’amender ces Conditions d’utilisation en tout temps et sans préavis et vous êtes responsable de réviser ces Conditions d’utilisation pour voir tout changement.Votre utilisation du Service suite à tout amendement de ces Conditions d’utilisation signifiera que vous consentez et acceptez les conditions révisées. VOUS ET EDUCREATIONS ÊTES D’ACCORD QUE TOUTE CAUSE DE DEMANDE EN JUSTICE SURVENANT DU OU RELIÉ AU SITE DOIT DÉBUTER À L’INTÉRIEUR D’UN (1) AN APRÈS QUE LA CAUSE DE DEMANDE EN JUSTICE AIT PRIS NAISSANCE.SANS QUOI, TELLE CAUSE DE DEMANDE EN JUSTICE EST EXCLUE EN PERMANENCE.

17. RÉSILIATION 

Cette Convention demeurera en vigueur pendant que vous utilisez le Service.Si vous désirez résilier votre compte, vous pouvez le faire en énonçant votre intention à info@mpoeduc.com. L’Entreprise peut suspendre ou résilier votre accès au Service, Site ou votre compte en tout temps, pour quelque raison que ce soit (sans cause juste ou pour votre violation d'une quelconque condition de cette Convention) et sans avertissement ou préavis, ce qui pourrait entraîner la confiscation et la destruction de tous les renseignements associés à votre compte.Lors de la résiliation de votre compte, votre droit d’utiliser le Service, d’accéder le Site et tout Contenu cessera immédiatement.Tous frais payés en vertu des présentes sont non remboursables.Toutes les dispositions des Conditions d’utilisation qui, conformément à leur nature, devrait survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans réserve, les dispositions de droit de propriété, les avis de non-garantie, l’indemnisation et les restrictions de responsabilité.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour :11 mai 2019

Votre confidentialité nous importe beaucoup.Voici notre Politique de confidentialité qui explique quels renseignements personnels nous recueillons et comment nous utilisons ces renseignements.N’hésitez pas à nous contacter au info@mpoeduc.comsi vous avez des questions.

La couverture de la Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité couvre l’utilisation du site Web situé à educreations.com (le « Site ») et les produits, logiciel, sources de données e services (dans son ensemble avec le Site, le « Service ») fournis par MPO Educational Enterprises Inc. (« MPO Educational Enterprises », « Nous » ou « Nos »), y compris la manière dont MPO Educational Enterprises traite les renseignements (y compris les renseignements personnels) que nous recueillons et recevons.Le terme « Renseignements personnels » tel qu’utilisé dans cette Politique de confidentialité réfère à toute information pouvant être utilisée pour identifier une personne en particulier ou tout renseignement anonyme (c.-à-d., une adresse IP) relié à une personne en particulier.Les Renseignements personnels ne comprennent pas des informations ayant été regroupées ou rendues anonymes de telle manière qu’elles ne peuvent plus raisonnablement être associées à une personne en particulier.Cette politique ne limite ou ne restreint en aucune manière notre cueillette et notre utilisation de renseignements groupés et nous pouvons partager des données groupées au sujet de nos utilisateurs avec de tierces parties pour plusieurs raisons.Cette politique de confidentialité fait partie et est intégrée dans les Conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») de MPO Educational Enterprises.

L’engagement de confidentialité de MPO Educational Enterprises envers vous

Nous sommes engagés à protéger votre confidentialité.Vous pouvez ajouter, supprimer ou modifier vos Renseignements personnels en tout temps.Sujet à votre autorisation ou selon ce qui est précisément énoncé dans cette Politique de confidentialité, nous ne vendrons pas, n’échangerons pas ou d'une autre manière ne partagerons pas vos Renseignements personnels avec de tierces parties.

Renseignements personnels des enfants

MPO Educational Enterprises recueille un montant restreint de Renseignements personnels des étudiants (« Renseignements personnels d’enfants »), et seulement lorsque l’école, le district et/ou l’enseignant de cet étudiant a signé un contrat avec MPO Educational Enterprises pour recueillir des étudiants des Renseignements personnels d’enfants pour l’utilisation et le bien de l’environnement d’apprentissage.Il est interdit aux enfants de moins de 13 ans de créer un compte sans l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur.Nous conseillons que les mineurs de plus de 13 ans aient l’autorisation de leurs parents avant d’expédier des renseignements sur eux-mêmes à quiconque sur l’Internet.

Nous exigeons que les écoles, districts et/ou enseignants obtiennent un consentement parental auprès des parents des étudiants avant de recueillir tous Renseignements personnels d’enfants.Si vous êtes étudiant, veuillez ne pas nous expédier de Renseignements personnels d’enfants à votre sujet, autre que ce que nous vous demandons lors de votre abonnement au Service.Nous supprimerons le plus rapidement possible les Renseignements personnels d’enfants dans le cas où nous apprendrions que nous avons recueilli ces renseignements d’un étudiant sans qu’un consentement parental ait été obtenu par son école, district et/ou enseignant ou si nous apprenons qu’un étudiant nous a fourni des Renseignements personnels d’enfants au-delà de ce qui est requis lors de l’abonnement au Service.Si vous croyez qu’un étudiant nous a possiblement fourni des Renseignements personnels d’enfants au-delà de ce qui est requis lors de l’abonnement au Service ou qu’un consentement parental n’a pas été obtenu par l’école, le district et/ou l’enseignant d’un étudiant, veuillez nous contacter au info@mpoeduc.com. 

Ci-après, les références aux « Renseignements personnels » s’appliqueront aux renseignements personnels d’utilisateurs individuels du Site qui ne sont pas des étudiants inscrits.Les références à l’égard des « Renseignements personnels d’enfants » ne s’appliqueront qu’aux renseignements personnels d’utilisateurs étudiants du Site.Les références générales aux « renseignements » s’appliqueront à tous les utilisateurs.

Le recueil de renseignements et la manière dont ils sont utilisés.

Les renseignements que vous fournissez volontairement et en connaissance de cause.Nous recevons et emmagasinons tous renseignements que vous inscrivez en connaissance de cause sur le Service, que ce soit par le biais d’un ordinateur, d’un téléphone mobile, un autre appareil sans-fil ou que vous nous les fournissiez d’une quelconque autre manière.Ces renseignements peuvent comprendre des Renseignements personnels tels que votre nom, courriel, adresse, photo, l’école à laquelle vous êtes affilié, des Renseignements personnels d’enfants (qui se limiteront à votre nom, votre photo et les coordonnées nécessaires pour recevoir des avis, par le biais du Service, de votre enseignant, école et/ou district) et tous autres renseignements nécessaires pour que nous puissions fournir nos services.Vous avez le choix de ne pas nous fournir certains renseignements, mais alors vous ne pourrez peut-être pas prendre avantage de plusieurs de nos caractéristiques.Les Renseignements personnels que vous nous fournissez sont utilisés à des fins tels que répondre à vos requêtes pour certains renseignements, produits et services, personnaliser le contenu que vous voyez et communiquer avec vous au sujet de promotions et de nouvelles caractéristiques.Les Renseignements personnels d’enfants que vous nous fournissez ne seront utilisés que pour créer votre compte individuel (qui vous identifiera à l’intérieur de (des) groupe (s) d’utilisateurs pour le(s)quels un code d’accès vous a été accordé (« Groupe d’utilisateurs à accès limité »)) et pour vous expédier des avis.Vous pouvez modifier ou retirer vos Renseignements personnels ou vos Renseignements personnels d’enfants en tout temps en vous connectant à votre compte et en accédant les caractéristiques pour éditer votre profil et/ou les renseignements de votre compte. 

Renseignements qui nous sont expédiés par votre navigateur Web.Nous recueillons les renseignements qui nous sont automatiquement expédiés par votre navigateur Web.Ces renseignements comprennent typiquement votre adresse IP, le nom et la version de votre système d’exploitation, le nom et la version de votre navigateur, la date et l’heure de votre visite et les pages du Site que vous visitez.Veuillez vérifier votre navigateur si vous voulez savoir les renseignements que votre navigateur nous expédie ou comment modifier vos réglages.Ces renseignements ne vous identifient pas personnellement.Généralement, nous utilisons ces renseignements pour améliorer le Site et le rendre plus compatible avec la technologie utilisée par nos visiteurs.Toutefois, nous pourrions lier des renseignements expédiés par votre navigateur à des renseignements qui vous identifient personnellement.Par exemple, si vous êtes un membre enregistré, nous pourrions lier votre adresse IP à des renseignements vous identifiant personnellement.De plus, si nous soupçonnons une activité criminelle, nous pourrions partager les historiques de nos serveurs avec les enquêteurs appropriés qui pourraient utiliser ces renseignements pour vous retrouver et vous identifier.

Témoins et technologies semblables.De même que plusieurs autres sites Web, nous utilisons des témoins pour bonifier votre expérience sur le Site.Les témoins sont de petits fichiers de données qui sont logés sur votre lecteur par les sites Web.Nous utilisons les témoins comme caractéristique pratique pour vous faire gagner du temps, pour comprendre la manière dont le Site st utilisé et pour bonifier le contenu et les offres du Site.Par exemple, nous pourrions utiliser les témoins pour personnaliser votre expérience sur le Site ou pour nous rappeler vos renseignements particuliers lors de visites subséquentes.Si votre navigateur est réglé pour ne pas accepter les témoins ou si vous rejetez un témoin, vous pourriez ne pas être capable d’accéder certaines caractéristiques ou certains services sur le Site.

Communications par courriel

Si vous nous avez fourni votre adresse de courriel, nous pourrions vous expédier un courriel à l’occasion pour vous informer de nouvelles caractéristiques, demander vos impressions ou simplement pour vous tenir à jour sur ce qui se passe avec MPO Educational Enterprises et nos produits.Si vous préfériez ne pas recevoir de courriels promotionnels ou de commercialisation pouvant être en rapport, par exemple, avec de nouveaux services ou offres, vous pouvez vous exclure de la réception de ces communications en utilisant le mécanisme d’exclusion dans le courriel ou en précisant vos préférences de communication de courriel dans les réglages de votre compte.Suite à votre exclusion, veuillez prendre connaissance que nous ou nos affiliés pourrions continuer de vous contacter par le biais du courriel à des fins administratives ou informationnelles, y compris mais ne se limitant pas, aux messages de suivi quant à l’administration de votre compte, tous services, caractéristiques ou fonctions pour lesquels vous vous êtes affirmativement enrôlés ou inscrits dans le but de les utiliser, tous concours ou promotions auxquels vous avez participé ou vous vous êtes inscrits, ou aux autres transactions que vous avez entreprises sur le Site.

La manière dont nous partageons vos Renseignements personnels

MPO Educational Enterprises ne louera pas et ne vendra pas vos Renseignements personnels ou Renseignements personnels d’enfants à quiconque.Toutefois, nous partageons vos Renseignements personnels ou Renseignements personnels d’enfants tels que décrits plus bas.À nouveau, veuillez noter que les références aux « Renseignements personnels » ne s’appliquent qu’aux renseignements personnels d’individus n’étant pas étudiants.

Vous pouvez décider de remplir votre profil d’utilisateur sur le Site avec des Renseignements personnels, y compris sans réserve, votre nom, photo et l’école à laquelle vous êtes affilié.Si vous êtes étudiant, votre profil d’utilisateur ne comprendra que votre nom et photo.Les renseignements du profil d’utilisateur seront affichés à d’autres utilisateurs pour faciliter l’interaction des utilisateurs sur le Site ou pour faciliter l’interaction avec l'Entreprise.Si vous êtes étudiant, les seuls utilisateurs pouvant visionner votre profil sont ceux appartenant à votre (vos) Groupe(s) d’utilisateurs à accès limité.Toutefois, ne perdez pas de vue que les renseignements (qu’il s’agisse de Renseignements personnels ou de Renseignements personnels d’enfants ou non) ou contenu que vous dévoilez volontairement en ligne (sur des forums de discussion, dans des endroits de messages et de clavardage, à l’intérieur de votre page de profil public, etc.) deviennent publiquement disponibles et peuvent être recueillis et utilisés par d’autres, selon les réglages de confidentialité que vous avez sélectionnés au niveau de vos préférences de compte ou en accord avec la catégorie d’utilisateur à laquelle vous appartenez.Par exemple, si vous êtes étudiant, tout contenu auquel vous contribuez dans votre (vos) Groupe(s) d’utilisateurs à accès limité ne sera affiché qu’aux autres membres de ce Groupe d’utilisateurs à accès limité; cependant, nous ne pouvons contrôler ce que les membres de votre Groupe d’utilisateurs à accès limité feront avec un tel contenu après que vous l’ayez dévoilé.Votre nom d’utilisateur pourrait être affiché à d’autres utilisateurs lorsque vous téléchargez des images ou des vidéos ou expédiez des messages par le biais du Service et d’autres utilisateurs peuvent vous contacter par le biais de messages et de commentaires.Tout image, légende ou autre contenu que vous déposez au Service pourrait être redistribué par l’Internet et autres canaux de média et pourrait être vu par le grand public. 

Les Renseignements personnels et les Renseignements personnels d’enfants recueillis par le biais du Site pourraient être partagés avec des entreprises et organismes qui (i) ont besoin de connaître ces renseignements pour effectuer des services en notre nom (par exemple, des entreprises nous fournissant de la gestion de données ou autres services de soutien, tel que l’emmagasinage de données et des services d’hébergement Web tel que défini dans le Family EducationalRight to PrivacyAct (FERPA)) et (ii) sont d’accord de ne pas les dévoiler à d’autres.

Nous pourrions dévoiler les Renseignements personnels ou les Renseignements personnels d’enfants que nous recueillons par le biais du Site lorsque nous, de bonne foi, croyons que la divulgation est appropriée pour :(i) respecter les lois en vigueur (ou une ordonnance de la cour ou une citation); (ii) prévenir ou enquêter sur un possible délit, tel qu’une fraude ou un vol d’identité; (iii) faire respecter les Conditions d’utilisation ou autres ententes régissant l’utilisation du Service; (iv) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de nous-mêmes, nos utilisateurs ou d’autres; ou (v) protéger vos intérêts vitaux.

Les Renseignements personnels et les Renseignements personnels d’enfants déposés sur le Site ou recueillis par nous font partie de nos actifs et seront intégrés dans nos dossiers d’affaires habituels.Vos Renseignements personnels, Renseignements personnels d’enfants et autres données que nous recueillons pourraient être transférés à une autre entreprise ayant acquis nos actions ou actifs, par exemple, suite à une vente, une fusion, une restructuration, une dissolution ou une liquidation.Si un tel transfert survient, l’utilisation de vos Renseignements personnels et Renseignements personnels d’enfants par l’entreprise faisant l’acquisition sera toujours sujette à cette Politique de confidentialité ainsi que les préférences de confidentialité que vous nous avez exprimées.

Modifications de la Politique de confidentialité

MPO Educational Enterprises peut, à son entière discrétion, modifier ou réviser de temps à autre cette Politique de confidentialité.Nous pourrions tenter de vous aviser de toute modification importante à cette Politique de confidentialité, mais vous devriez réviser la version la plus à jour à intervalles réguliers.Votre utilisation continue du Service suite à l’affichage de toute modification à la Politique de confidentialité constitue une acceptation de ces modifications.

Questions

Si vous avez une quelconque question au sujet de cette Politique de confidentialité, veuillez nous contacter au info@mpoeduc.com.